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LE GOUVERNEMENT RÉDUIT LA TVA À 8% À PARTIR DU 1ER JUILLET 2024

Le gouvernement a publié un décret réglementant la politique de réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à la résolution N°142/2024/QH15 de l’Assemblée nationale en date du 29 juin 2024. La réduction de

Le gouvernement a publié un décret réglementant la politique de réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à la résolution N°142/2024/QH15 de l’Assemblée nationale en date du 29 juin 2024.

La réduction de la TVA s’applique du 1er juillet au 31 décembre 2024 pour les groupes de biens et services actuellement soumis à un taux d’imposition de 10%, à l’exception des groupes de biens et services tels que télécommunications, activités financières, banque, valeurs mobilières, assurances, commerce immobilier, métaux et produits métallurgiques, produits miniers (sauf l’extraction du charbon), coke, pétrole raffiné, et produits chimiques ; biens et services soumis à une taxe spéciale à la consommation ; technologies de l’information ; et produits de charbon.

Selon le décret n°72/2024/ND-CP du gouvernement en date du 30 juin 2024, les établissements qui calculent la TVA selon la méthode de déduction se voient appliquer un taux de TVA de 8% pour les biens et services éligibles à une réduction de la TVA.

Les établissements commerciaux, y compris les ménages et les particuliers commerciaux, qui calculent la TVA selon la méthode du pourcentage sur les revenus bénéficient d’une réduction de 20% du pourcentage de la TVA à la facturation de biens et services éligibles à la réduction de la TVA.

La réduction de la TVA pour chaque type de biens et services est appliquée uniformément aux stades de l’importation, de la production, de la transformation, de l’entreprise et du commerce.

Par ailleurs, le ministère des Finances a publié une circulaire réglementant les taux de certains impôts et taxes afin de continuer à lever les difficultés et à soutenir les activités de production et d’entreprise, prévoyant de réduire de 10% à 50% de nombreux frais et charges dans la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2024.

dienhai.nguyen@free.fr

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